Politique de confidentialité

1. Objectif de la politique
La présente politique témoigne de l’engagement du Lévis Centre des congrès à l’égard de la sécurité de l’information et de la protection des renseignements personnels et confidentiels.
Lévis Centre des congès (ci-après LCC) est une compagnie privée assujettie notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) et à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ, chapitre C-1.1).

2. Orientations de la politique

2.1 Protection des renseignements personnels et confidentiels
Estimant primordiale la protection de la vie privée et des renseignements personnels et confidentiels qu’il recueille et conserve, LCC s’engage à respecter les dispositions, les valeurs et les principes fondamentaux établis par les législations applicables. Elle s’assure de mettre en œuvre ce qui est nécessaire pour garantir la transparence et le respect de la confidentialité des renseignements qu’on lui communique pour obtenir les services souhaités.

2.2 Sécurité de l’information
LCC s’engage à mettre en œuvre un ensemble de mesures technologiques, organisationnelles, humaines, juridiques et éthiques pour assurer la sécurité des renseignements, notamment :
• La disponibilité de l’information de façon qu’elle soit accessible en temps voulu et de la manière requise par les personnes autorisées ;
• L’intégrité de l’information de manière qu’elle ne soit pas détruite ou altérée de quelque façon, sans autorisation et en respect du calendrier de conservation de LCC, et que le support de cette information lui procure la stabilité et la pérennité voulue ;
• La confidentialité de l’information en limitant la divulgation aux seules personnes autorisées à en prendre connaissance ;
• L’identification et l’authentification de façon à confirmer, lorsque requis, l’identité d’une personne ou l’identification d’un document ou d’un dispositif ;
• L’irrévocabilité afin d’assurer qu’une action, un échange ou un document est indéniable et clairement attribué à l’entité qui l’a généré ;
• La conformité aux exigences légales, réglementaires ou d’affaires auxquelles LCC est assujetti.

3. Définitions

3.1 Renseignements personnels
Tous les renseignements qui concernent un individu et qui permettent de l’identifier, sauf les exceptions prévues par les lois applicables. Ces renseignements peuvent être de nature personnelle comme l’adresse, le numéro de téléphone, l’état de santé, les habitudes de vie ou la situation financière.

3.2 Renseignements confidentiels
Tous les renseignements qui concernent un immeuble ou une personne morale et relatifs à de l’information que son auteur ou son propriétaire estime confidentielle, étant de nature financière, commerciale ou stratégique; à moins que les lois applicables dans le secteur public prévoient par exception que cette information détenue par LCC acquiert un caractère public.

3.3 Sécurité de l’information
Protection résultant de l’ensemble des mesures de sécurité mises en place pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’information que LCC détient en fonction de la sensibilité et de la valeur de cette information, des risques auxquels elle est exposée et des obligations auxquelles elle est soumise.

4. Consentement, collecte et conservation des renseignements personnels et confidentiels

4.1 Consentement et mode de collecte
La collecte des renseignements par LCC s’effectue en toute transparence avec le consentement libre et éclairé de l’utilisateur et uniquement dans les cas où les renseignements recueillis sont nécessaires pour fournir le service désiré. En respect des lois applicables, lorsqu’elle recueille des renseignements personnels et confidentiels, LCC indique clairement les fins pour lesquelles ils sont recueillis et demande le consentement de l’utilisateur pour en faire usage. LCC devra obtenir un nouveau consentement pour utiliser à d’autres fins des renseignements déjà recueillis.
Aucun service ou activité de LCC ne peuvent s’adresser aux personnes mineures directement. S’il s’agit d’activités familiales, la collecte des renseignements personnels se fait auprès des parents ou avec le consentement des parents ou du représentant de l’enfant. La collecte s’effectue notamment par l’entremise de formulaires, du site Web, d’entretiens téléphoniques, de sondages d’opinion ou de questionnaires.

4.2 Renseignements collectés
Selon la prestation de service offerte, LCC pourrait collecter et conserver l’un ou l’autre des renseignements suivants : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone, numéro de télécopieur, date de naissance. De plus, des renseignements relatifs aux activités culturelles, de loisirs et de la situation familiale pourraient également être collectés et conservés.
Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à LCC pour l’utilisation des services offerts sur ce site web, vous consentez à la cueillette, à la divulgation et à la conservation de cette information par LCC, ses fournisseurs, ses prestataires de services et ses partenaires d’affaires. Les fournisseurs, prestataires de services et partenaires d’affaires de LCC s’engagent à respecter et à se conformer à toute législation, réglementation ou directive applicable et en vigueur relative à la collecte, la divulgation, l’utilisation, la conservation et le traitement de toute information ou renseignement à caractère confidentiel.

4.3 Collecte des renseignements techniques lors de l’utilisation du site Internet ou des services en ligne
LCC recueille des renseignements techniques tels que les adresses IP, les pages visitées, les requêtes, la date, l’heure de connexion, le type de navigateur, le système informatique utilisé ou le nom de domaine du site Web à partir duquel a été établi le lien avec le site www.centrecongreslevis.com.
Le site Web de LCC utilise les témoins (cookies) qui sont des fichiers textuels de taille négligeable qui sont transmis à votre navigateur lorsque vous accédez à un site Web. Votre navigateur retourne ensuite le fichier témoin au domaine à partir duquel il a été envoyé. Les cookies transmettent des statistiques comportementales à propos des visiteurs du site de LCC pour leur permettre de personnaliser du contenu et d’améliorer notre site Internet.
Veuillez noter que la configuration du site émetteur d’un témoin déterminera la période pendant laquelle ce témoin sera enregistré sur votre ordinateur. Si l’utilisation de témoins constitue une préoccupation pour vous, consultez les rubriques d’aide appropriées de votre navigateur afin de savoir comment les désactiver. Notez que certaines fonctionnalités du site peuvent être inaccessibles sans l’utilisation de témoins.

4.4. Renseignements relatifs à Google Analytics
Les données des témoins sont transmises à Google afin de produire des rapports, analyser l’utilisation du site et améliorer l’expérience en ligne des visiteurs. Ce site utilise plusieurs fonctionnalités de Google Analytics, à l’aide de témoins spécifiques, qui permettent à LCC d'associer des statistiques de visites sur ce site à d'autres données en notre possession. L'implantation de Google Analytics comprend les fonctionnalités suivantes : reciblage, création de rapports relatifs aux impressions sur le réseau Display, création de rapports et statistiques sur les données démographiques ou d'intérêts et suivi avec le cookie des services DoubleClick. Ces fonctionnalités autorisent Google Analytics à collecter et rassembler des données via des cookies publicitaires Google et des identifiants anonymes. Il vous est possible de désactiver ces fonctionnalités en visitant ce site ou en téléchargeant cette extension.

4.5. Renseignements relatifs aux médias sociaux et aux régies publicitaires
LCC partage des informations sur l'utilisation de son site avec certains partenaires, médias sociaux et régies publicitaires qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services pour vous proposer des publicités ciblées selon vos intérêts (reciblage) et des informations spécifiques (genre, groupe d’âge, intérêts généraux, etc.).

4.6. Finalité de la collecte de renseignements
Lorsque LCC collecte et conserve des renseignements personnels et confidentiels, son objectif est d’offrir un service personnalisé et sécuritaire aux usagers dans le respect des lois applicables et des règles de sécurité de la Ville de Lévis. Ainsi, LCC utilisera les renseignements personnels, confidentiels ou techniques recueillis aux fins suivantes :
• Vérifier l’identité de l’usager.
• Assurer la protection de l’usager et celle de LCC contre la fraude.
• Produire des statistiques.
• Améliorer les services offerts.
• Cibler des publicités en fonction de vos intérêts.
• Faire la promotion et la publicité de la région de Lévis partout dans le monde et personnaliser le site Web.
• Réaliser des études et des recherches sur l’industrie du tourisme et valider des stratégies de marketing.
• Communiquer avec les gagnants des concours ou des tirages.
• Envoyer des bulletins électroniques, des guides et des brochures par la poste.
• Annoncer la tenue d’événements et envoyer des invitations.

5. Sécurité de l’information
LCC utilise largement les technologies de l’information pour supporter ses processus d’affaires afin d’offrir une prestation de services conforme à sa déclaration de services. Tous les renseignements personnels et confidentiels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé, en accord avec la politique de la Ville de Lévis. Le personnel et ses mandataires sont tenus de respecter la confidentialité des informations. LCC met en place des mesures de sécurité et de gestion des accès adéquats, utiles et nécessaires selon le niveau de sensibilité des renseignements traités. Seules les personnes devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leur fonction peuvent le faire. LCC intègre les innovations technologiques afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des transactions et des renseignements dans ses différents modes de prestation de services.

6. Responsabilité de l’usager
L’usager est responsable de l’information qu’il achemine à LCC ainsi que du maintien de la confidentialité de ses renseignements d’identification et d’authentification (code utilisateur, code d’accès, mot de passe, carte d’accès, etc.). LCC ne peut être tenu responsable d’un usage non autorisé causé par l’usager.
L’usager doit également s’assurer que le système ou l’équipement avec lequel il transmet ou reçoit de l’information de LCC est suffisamment sécuritaire et faire preuve de vigilance. LCC ne peut être tenu responsable d’un accès non autorisé à des renseignements découlant d’une négligence ou des vulnérabilités présentes sur l’équipement ou le système de l’usager.

7. Déclaration d’incident
LCC s’engage à informer les usagers en cas d’incident affectant la protection des renseignements personnels.

8. Liens avec d’autres sites
Le site Internet de LCC propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité et de sécurité, mais à celle du site externe. LCC n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne les endosse pas. LCC ne peut être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites.

Pour en savoir plus
Si vous avez des questions, des commentaires ou une plainte à formuler à propos du respect de cette politique, contactez-nous.

Coordonnées du Responsable de la Protection des Renseignements personnels

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des renseignements personnels, l’exercice de vos droits ou pour répondre à vos demandes, vous pouvez vous adresser à notre Chef de la Protection des Renseignements personnels.

Vous pouvez le joindre à l’adresse politiquedeconfidentialite@centrecongreslevis.com, ou par courrier à Chef de la Protection des Renseignements personnels 5750, rue J.-B.-Michaud, Lévis (QC) G6V 0B1