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1. Aim os the Policy

This policy reflects the Lévis Centre des congrès’s commitment to data safety and the protection of personal and confidential information.

Lévis Centre des congrès (hereinafter LCC) is a private company subject to, namely, the Act respecting the protection of personal information in the private sector (CQLR, c. A-2.1), and the Act to establish a legal framework for information technology (CQLR, c. C-1.1).

2. Stances of the Policy

2.1 Protection of Personal and Confidential Information

Concerned with the privacy and the personal and confidential information it collects and stores, LCC commits to following the provisions, values, and fundamental principles established by applicable legislation. It ensures to implement the necessary measures to guarantee transparency and respect for the confidentiality of the information provided to obtain the desired services.

2.2 Safety of the Information

LCC commits to implement a set of technological, organisational, human, legal, and ethical measures to ensure the safety of information, including but not limited to:

  • Accessibility of information, which must be available at the time and in the format requested by authorized persons

  • The integrity of information, ensuring it remains unaltered or destroyed without authorization and in accordance with LCC’s retention schedule, and that the storage medium provides the necessary stability and durability

  • The confidentiality of information by limiting its disclosure to authorized persons only

  • Identification and authentication to confirm, when required, the identity of a person or the identification of a document or device

  • Irrevocability to ensure that actions, exchanges, or documents are unquestionable and clearly traceable to the entity that generated them

  • Compliance with the legal, regulatory, or business requirements to which LCC is subject.

3. Definitions

3.1 Personal Information

All information regarding an individual that allows them to be identified, except as provided for by applicable legislation. This information may be personal, such as address, telephone number, health status, lifestyle habits, or financial situation.

3.2 Confidential Information

Any information pertaining to a building or legal entity that its author or owner deems as confidential, whether financial, commercial, or strategic in nature, unless applicable public sector laws allow for disclosure of this information held by LCC.

3.3 Safety of the Information

Protection consisting of all safety measures implemented to preserve the confidentiality, integrity, and accessibility of information held by LCC, based on the sensitivity and value of that information, the risks to which it is exposed, and the obligations to which it is subject.

4. Consent, Collection and Retention of Personal and Confidential Information

4.1 Consent and Means of Collection

LCC’s collection of information is carried out with transparency and with the free and clear consent of the user, and only when required in the context of the requested service. In accordance with applicable laws, when collecting personal and confidential information, LCC clearly indicates the reasons for its collection and obtains the user's consent before use. LCC must obtain a new consent to use previously collected information for other purposes.

LCC will not directly offer services or activities of any kind to minors. In the case of family activities, personal information is collected with the parents or with the consent of parents or guardians. Collection is carried out notably through forms, the website, telephone conversations, opinion polls, or questionnaires.

4.2 Collected Information

Depending on the service on offer, LCC may collect and retain one or more of the following: surname, first name, mailing address, email address, telephone numbers, fax number, date of birth. Information on cultural activities, hobbies, and family status may also be collected and retained.

When you provide personal information to LCC for services offered on its website, you consent to the collection, disclosure, and retention of said information by LCC, its suppliers, service providers, and business partners. LCC’s suppliers, service providers, and business partners are required to comply with all applicable laws, regulations, and directives governing the collection, disclosure, use, retention, and management of confidential information.

4.3 Collecte des renseignements techniques lors de l’utilisation du site Internet ou des services en ligne

LCC recueille des renseignements techniquestels que les adresses IP, les pages visitées, les requêtes, la date, l’heure de connexion, le type de navigateur, le système informatique utilisé ou le nom de domaine du site Web à partir duquel a été établi le lien avec le site www.centrecongreslevis.com. 

Le site Web de LCC utilise les témoins (cookies) qui sont des fichiers textuels de taille négligeable qui sont transmis à votre navigateur lorsque vous accédez à un site Web. Votre navigateur retourne ensuite le fichier témoin au domaine à partir duquel il a été envoyé. Les cookies transmettent des statistiques comportementales à propos des visiteurs du site de LCC pour leur permettre de personnaliser du contenu et d’améliorer notre site Internet. 

Veuillez noter que la configuration du site émetteur d’un témoin déterminera la période pendant laquelle ce témoin sera enregistré sur votre ordinateur. Si l’utilisation de témoins constitue une préoccupation pour vous, consultez les rubriques d’aide appropriées de votre navigateur afin de savoir comment les désactiver. Notez que certaines fonctionnalités du site peuvent être inaccessibles sans l’utilisation de témoins.

4.4. Renseignements relatifs à Google Analytics

Les données des témoins sont transmises à Google afin de produire des rapports, analyser l’utilisation du site et améliorer l’expérience en ligne des visiteurs. Ce site utilise plusieurs fonctionnalités de Google Analytics, à l’aide de témoins spécifiques, qui permettent à LCC d'associer des statistiques de visites sur ce site à d'autres données en notre possession. L'implantation de Google Analytics comprend les fonctionnalités suivantes : reciblage, création de rapports relatifs aux impressions sur le réseau Display, création de rapports et statistiques sur les données démographiques ou d'intérêts et suivi avec le cookie des services DoubleClick. Ces fonctionnalités autorisent Google Analytics à collecter et rassembler des données via des cookies publicitaires Google et des identifiants anonymes. Il vous est possible de désactiver ces fonctionnalités en visitant ce site ou en téléchargeant cette extension.

4.5. Renseignements relatifs aux médias sociaux et aux régies publicitaires

LCC partage des informations sur l'utilisation de son site avec certains partenaires, médias sociaux et régies publicitaires qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services pour vous proposer des publicités ciblées selon vos champs d’intérêts et des informations spécifiques (genre, groupe d’âge, champs d’intérêts généraux, etc.).

4.6. Finalité de la collecte de renseignements

orsque LCC collecte et conserve des renseignements personnels et confidentiels, son objectif est d’offrir un service personnalisé et sécuritaire aux usagers dans le respect des lois applicables et des règles de sécurité de la Ville de Lévis. Ainsi, LCC utilisera les renseignements personnels, confidentiels ou techniques recueillis aux fins suivantes :

  • • Vérifier l’identité de l’usager.

  • Assurer la protection de l’usager et celle de LCC contre la fraude.

  • Produire des statistiques.

  • Améliorer les services offerts.

  • Cibler des publicités en fonction de vos champs d’intérêts

  • Faire la promotion et la publicité de la région de Lévis partout dans le monde et personnaliser le site Web.

  • Réaliser des études et des recherches sur l’industrie du tourisme et valider des stratégies de marketing.

  • Communiquer avec les gagnants des concours ou des tirages.

  • Envoyer des bulletins électroniques, des guides et des brochures par la poste.

  • Annoncer la tenue d’événements et envoyer des invitations.

5. Sécurité de l’information

LCC utilise largement les technologies de l’information pour soutenir ses processus d’affaires afin d’offrir une prestation de services conforme à sa déclaration de services. Tous les renseignements personnels et confidentiels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé, en accord avec la politique de la Ville de Lévis. Le personnel et ses mandataires sont tenus de respecter la confidentialité des informations. LCC met en place des mesures de sécurité et de gestion des accès adéquats, utiles et nécessaires selon le niveau de sensibilité des renseignements traités. Seules les personnes devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leur fonction peuvent le faire. LCC intègre les innovations technologiques afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des transactions et des renseignements dans ses différents modes de prestation de services.

6. Responsabilité de l’usager

L’usager est responsable de l’information qu’il achemine à LCC ainsi que du maintien de la confidentialité de ses renseignements d’identification et d’authentification (code utilisateur, code d’accès, mot de passe, carte d’accès, etc.). LCC ne peut être tenu responsable d’un usage non autorisé causé par l’usager.

L’usager doit également s’assurer que le système ou l’équipement avec lequel il transmet ou reçoit de l’information de LCC est suffisamment sécuritaire et faire preuve de vigilance. LCC ne peut être tenu responsable d’un accès non autorisé à des renseignements découlant d’une négligence ou des vulnérabilités présentes sur l’équipement ou le système de l’usager.

7. Déclaration d’incident

LCC s’engage à informer les usagers en cas d’incident affectant la protection des renseignements personnels.

8. Liens avec d’autres sites

Le site Internet de LCC propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité et de sécurité, mais à celle du site externe. LCC n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne les endosse pas. LCC ne peut être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites.

Pour en savoir plus

Si vous avez des questions, des commentaires ou une plainte à formuler à propos du respect de cette politique, contactez-nous.

Coordonnées du Responsable de la Protection des Renseignements personnels 

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Par courriel

Par courrier
Chef de la Protection des Renseignements personnels
5750, rue J.-B.-Michaud
Lévis, Québec
G6V 0B1